Détecteur de fumée : ce que dit la loi
Depuis le mois de mars 2015, il y a une obligation de posséder dans chaque habitation un détecteur de fumée. Que dit la loi à propos de ces détecteurs ? Quelles sont concrètement les obligations ? Quels sont les détecteurs de fumée conformes à la loi, et que faut-il prévoir d’un point de vue entretien ?
→ Voir notre guide : comment choisir son détecteur de fumée ?
Ce que disent les textes de loi pour les détecteurs de fumée :
Sont concernés par l’installation d’un DAAF, (détecteur avertisseur autonome de fumée), plus communément connu sous le nom de détecteur de fumée, tous les locaux d’habitation sans exception, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou non et que vous en soyez propriétaire ou non. L’obligation d’un détecteur de fumée ne fait donc pas état de l’occupation ou non d’un logement, elle s’applique à tous les logements sans restriction.
En conséquence, tout local à usage d’habitation devra être impérativement équipé d’un détecteur de fumée avant le 09 mars 2015, à raison d’un détecteur par étage. La loi sur les détecteurs de fumée touche avant toutes choses les propriétaires à qui il incombe d’acheter un détecteur de fumée. Dans le cas où leurs biens seraient loués, s’ils ne procèdent pas eux-mêmes à la mise en place d’un DAAF, il reste néanmoins de leur responsabilité de fournir l’équipement à leurs locataires. En résumé, un propriétaire-bailleur pourra au choix :
- Acheter et installer lui-même le détecteur de fumée
- Fournir le matériel à son locataire et lui laisser le soin de l’installation
- Rembourser l’achat du matériel à son locataire
En ce qui concerne l’emplacement, le détecteur doit être placé de préférence dans des zones de dégagement et de circulation comme les couloirs ou les paliers, et dans le cas où le logement serait constitué d’une seule pièce, il conviendra de le placer le plus loin possible de la zone réservée à la cuisine ou à la salle de bain.
→ Voir tous les modèles de détecteur de fumée conformes à la loi
Quel détecteur pour être en conformité avec la loi ?
L’achat et l’installation de détecteur de fumée est un marché fructueux, il faut donc être très vigilant quant à la qualité du produit par rapport au respect des normes. Avant toute chose, il faut vérifier que l’appareil remplisse les fonctions suivantes :
- Détection immédiate des premières émissions de fumée
- Émettre dans l’instant un signal sonore d’alerte suffisamment puissant pour être entendu de tous, y compris durant le sommeil.
Pour être conforme à la législation, le détecteur de fumée devra obligatoirement satisfaire à la norme NF EN 14604 et porter également le label CE. Il sera ensuite équipé soit de piles, à vérifier régulièrement en testant tout simplement l’émission de l’alerte sonore, soit raccordé au réseau électrique.
A qui incombe l’entretien ?
Dans le cas où le propriétaire ne serait pas un propriétaire occupant, la loi prévoit que l’entretien, le remplacement des piles ou du détecteur et que le contrôle régulier de son bon état de marche incombent aux locataires sauf dans les cas suivants :
- Occupation d’un logement meublé
- Occupation d’un logement de fonction
- Logement-foyer
- Logement à caractère saisonnier.
→ Voir tous les modèles de détecteur de fumée conformes à la loi
Comment choisir son détecteur de fumée ?
Si vous ne savez pas comment choisir votre détecteur de fumée, nous avons réalisé un guide d’achat sur ce sujet. Nous expliquons en détail les choix possibles, du détecteur simple aux détecteurs de fumée connectées à votre smartphone, comme celui de NEST par exemple, qui offre une belle sécurité et surveillance.
→ Voir notre guide : comment choisir son détecteur de fumée ?
Conseils détecteur de fumée
Pour vous aider à bien choisir votre détecteur de fumée, vous trouverez ci-dessous d'autres articles "conseils" sur les problématiques et actualités liées à cet appareil :