L’intelligence artificielle a longtemps été cantonnée aux laboratoires de recherche informatique. Son essor spectaculaire, dans la foulée du phénomène ChatGPT, a créé de nombreuses inquiétudes. La Californie entend légiférer à ce sujet, ce qui pourrait avoir des conséquences pour de nombreux acteurs du secteur…
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L’IA est déjà partout
La percée fulgurante des logiciels utilisant l’intelligence artificielle bouleverse actuellement le secteur de l’informatique et des services utilisant des systèmes informatiques. La suprématie d’Intel est menacée par nVidia dont les puces sont mieux adaptées à ce nouveau marché.
L’impact n’est pas limité aux producteurs de puces, constructeurs d’ordinateurs et éditeurs de logiciels. L’IA est utilisée même par doctolib, pour ne citer que l’un des derniers à avoir annoncé sa conversion.
La Californie est une exception aux États-Unis
La Californie est l’état le plus peuplé des USA, avec 39 millions d’habitants. Son éloignement géographique des autres centres de décision, situés sur la côte Est, et sa richesse en ont fait un cas à part. L’état est farouchement démocrate là où le reste du pays oscille à chaque élection entre les deux principaux partis. Les préoccupations pour les libertés individuelles y sont beaucoup plus présentes.
Le Golden State a ainsi été le seul état américain à se doter d’une législation protégeant les données personnelles de ses citoyens. Le California Consumer Privacy Act est assez largement inspiré du règlement européen sur l’intelligence artificielle.
Le projet de loi sur l’IA fait débat
Le projet de loi, déjà voté par l’Assemblée et le Sénat de Californie, fixe des limites aux entreprises entraînant leurs modèles sur de grands volumes de données. Seuls seraient concernés les modèles utilisant plus de cent millions de dollars de données. Cette restriction écarte donc toutes les start-up du périmètre de la loi. Elle pourrait en revanche concerner à terme les plus grands acteurs du secteur, tels que ChatGPT ou OpenAI.
Les limites posées sont très différentes de celles de la réglementation européenne sur l’IA. Il s’agit de proscrire toute utilisation massivement nuisible, telles que la fabrication d’armes de destruction massive ou les cyberattaques d’envergure. La société productrice de l’IA pourrait être poursuivie en cas de mauvaise utilisation non bridée de ses produits. Les sociétés concernées devraient également communiquer aux autorités californiennes leurs protocoles de sécurité.
Les principaux acteurs du secteur ont dénoncé une loi mal ciblée et demandé que le problème soit discuté au niveau fédéral… ce qui serait sans doute une façon de repousser sine die une éventuelle législation !
L’avenir de la loi dépend du gouverneur de Californie
Le système législatif américain est tel que le gouverneur d’un état dispose d’un droit de veto sur les lois de cet état. Gavin Newson peut donc parfaitement s’opposer à la loi. Il ne s’est pas exprimé sur le sujet, donc personne ne sait ce qu’il va faire.
Plusieurs entreprises du secteur dénoncent une législation inadaptée. Aucune n’a cependant menacé de quitter la Californie pour y échapper. Il n’est pas certain que les ingénieurs de haut niveau qui développent les systèmes d’IA aient envie de déménager pour un autre état, dont les valeurs conservatrices ne correspondraient pas forcément à leurs convictions personnelles !