IPTV est un protocole de réseau (l’acronyme signifie Internet Protocol Television) qui utilise l’internet pour diffuser des programmes de télévision. En résumé, il s’agit de la diffusion en continu de programmes diffusés à la télévision.
La question est souvent posée : l’IPTV est-il légal ? Surtout, est-il légal de regarder des chaînes de télévision via Internet ? Essayons de le savoir avec cet article.
IPTV : est-ce légal ?
IPTV est un système légal. Comme indiqué, il permet la transmission de chaînes de télévision sur des réseaux informatiques établis sur les protocoles TCP/IP et, en particulier, sur le réseau le plus courant, à savoir l’Internet. Il existe deux modes principaux : le format à la demande et le format en direct. Dans le premier cas, l’utilisateur est libre de choisir quand, et comment il veut regarder le contenu demandé ; dans le second, la transmission se fait en parallèle et simultanément sur la télévision et sur l’Internet.
Il s’agit donc d’un outil juridique utilisé aujourd’hui par toutes les grandes chaînes de télévision, publiques et privées, pour faciliter la diffusion des programmes.
IPTV : quand est-ce illégal ?
Le problème est que l’IPTV n’est pas toujours légale. Les exemples ci-dessus concernent les cas où les contenus sont diffusés sur Internet par ceux qui en détiennent les droits. Que se passe-t-il dans tous les autres cas, c’est-à-dire lorsqu’un contenu est mis sur l’internet sans l’autorisation du titulaire des droits ? Il s’agit d’une violation du droit d’auteur, et donc d’un piratage. En substance, il est illégal d’utiliser IPTV pour diffuser des contenus exclusifs moyennant le paiement d’une redevance mensuelle par l’utilisateur.
Comment est piraté le signal ? En résumé, le gestionnaire du réseau pirate parvient à s’insérer dans le mécanisme de fonctionnement de la PayTV : les codes cryptés des contenus en direct transmis via IPTV (la technologie qui reproduit le contenu vidéo à l’aide d’une connexion Internet haut débit) sont violés et détournés vers les ordinateurs de ceux qui paient pour le streaming illégal.
Normalement, l’utilisateur paie un petit abonnement afin de voir les contenus transmis illégalement via IPTV.
IPTV : quels sont les risques d’une utilisation ?
Il est établi par la loi que non seulement l’opérateur de la télévision pirate encourt une infraction, mais également l’utilisateur du service, c’est-à-dire l’abonné. Si toutefois, le fournisseur illégal s’expose à d’énormes sanctions (amendes et emprisonnement), l’utilisateur est également coupable de délit de violation du droit d’auteur, car il profite d’un service qui viole ouvertement ce droit.
Concrètement, l’infraction pénale est déclenchée chaque fois qu’une personne regarde des chaînes de télévision par satellite sans payer la redevance, quelle que soit la méthode utilisée. La peine n’est pas minime : la loi prévoit un emprisonnement maximal de trois ans et une amende de 1 500 à 300 000 euros pour l’utilisateur du service.
L’IPTV en général
L’IPTV n’est pas une pratique illégale en soi, mais elle est illégale lorsqu’elle est utilisée pour contourner l’abonnement à la télévision privée, à savoir la télévision payante. Si toutefois l’IPTV est utilisée par le titulaire légitime des droits d’auteur ou par la personne qui a obtenu son consentement, son utilisation sera pleinement légitime.
Il est illégal de payer un abonnement pour diffuser du contenu protégé par le droit d’auteur.
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