Le Règlement Européen sur L’IA vient de sortir, ChatGPT en sursis ?

C’est avec beaucoup d’appréhension que les éditeurs de systèmes basés sur l’IA l’attendaient : le Règlement Européen sur l’IA vient de sortir ! Ils devront donc se conformer aux normes de l’AI Act d’ici les six à trente-six prochains mois, en fonction des risques que présentent leurs IA.

La toute première législation sur l’IA

Elle est entrée en vigueur ce premier aout, mais laissera encore quelques mois, voire années aux entreprises pour s’y plier. Ainsi, les éditeurs d’intelligence artificielle tels que OpenAI, Google ou encore Mistral, de même que les distributeurs, importateurs et que certains utilisateurs se retrouvent face à une course contre la montre pour se plier aux normes de de la commission européennes. Une décision qui fera sans doute plaisir aux détracteurs de l’IA.

Dans la plupart des situations, il y aura encore deux ans pour se conformer, ce qui devrait laisser largement suffisamment de temps pour s’adapter. En revanche, les IA présentant des risques élevés auront beaucoup moins de temps pour se plier aux normes mises en place par l’Europe.

Trois exceptions prévues par l’AI Act

L’AI Act prévoir plusieurs exceptions, qui auront plus ou moins de temps que la normale pour se mettre aux normes :

• Certains systèmes d’IA désormais interdits, car ils représentent un risque inacceptable n’auront que six mois, jusqu’au 2 février 2025, pour se mettre aux normes. Dans cette catégorie, on trouve les outils visant à manipuler les décisions des utilisateurs et les outils de scoring social. Ces derniers servent à classer les personnes en se basant sur leur comportement. Dans les deux cas, ils présentent un gros risque de contrôle des populations et de manipulation, d’où l’interdiction.
• Les modèles d’IA pour un usage général auront un an pour appliquer les normes préconisées, soit jusqu’au 2 aout 2025.
• Finalement, les normes touchant aux IA à gros risques, comme celles concernant les ressources humaines ou l’éducation, auront trois ans pour être respectées. Cela leur laisse donc jusqu’au 2 aout 2027.

Un classement des différents risques

Pour classifier les différents types d’IA, la commission européenne les a répartis en plusieurs catégories, en fonction des risques qu’elles représentent. Ainsi, on trouve quatre catégories : Les IA a risque inadmissible, qui seront interdites, les IA à très haut risque, les IA à risque modéré et les IA à risque minimal. Selon la catégorie, ces IA seront soumises à des obligations plus ou moins fortes en termes de transparence, de gouvernance et de traçabilité. Ainsi, si les IA ne présentant qu’un risque modéré n’auront que quelques obligations en matière de transparence, les IA à haut risque devront, elles, s’enregistrer sur une base de données. Dans ce contexte, le nouvel outil de détection du contenu créé par des IA de OpenAI prend une importance différente.

D’autres normes sont à venir

L’AI l’Act n’est que le tout premier élément d’un triptyque. De nouveaux textes sont à venir pour constituer la base de la législation européenne concernant l’IA. Ainsi, une nouvelle directive est déjà prévue pour définir la responsabilité des fabricants en cas de dommages, qu’ils soient physiques ou moraux, causés aux citoyens de l’UE. Dans un troisième temps, les questions techniques seront décidées par le Cen Cenelec. L’IA occupe désormais une place très importante dans nos quotidiens, ce qui force les fabricants de matériel informatique à investir dans ce domaine, il était donc temps que des lois viennent réguler l’usage qui est fait de ces nouvelles technologies. On peut espérer qu’elles permettront d’encadrer les dérives.